Rétrospective 2001-2011… au fil des années

2011

* d’ordre statutaire :
* Deux modifications statutaires (de l’article 2 des statuts) :
- avec effet au 12 septembre 2011:
 _ Ajout d’une compétence facultative : création et gestion d’un crématorium soumis à délégation publique

- avec effet au 21 décembre 2011 :
_ Ajout d’une compétence facultative : organisation d’un service de transport public de personnes par lignes régulières, lignes à la demande ou par rabattement (par cars, taxis, sociétés de transports de voyageurs)

* Mise en place des compétences récentes :
- adoption du règlement du Service d’Assainissement Non Collectif et nouvelle tarification (séance du 10 février 2011)
- attribution du marché de transport de personnes sur le circuit de Provenchères à l’entreprise CTP suite à départ en retraite d’un agent

* Affaires économiques :
- zone Forum : abandon de la clause d’engagement de construction pour Magali Leclerc, en vue du projet d’acquisition de la parcelle ZR 145 et 149 par l’entreprise Bricomarché
- Expropriation : Le jugement a été rendu le 14/4/2011 par le TA de Chalons. La partie adverse a été condamnée à verser la somme de 1 200 € à la CC du Bassigny.
-  décision de la réalisation d’un crematorium à Is en Bassigny, la conception, la construction et le financement de cette structure étant confiés à la société Elysio dans un premier temps (dans le cadre d’un bail emphytéotique assorti d’une convention de location) mais une publicité et une mise en concurrence doit être effectuée au préalable 
- travaux de viabilisation de la zone commerciale du Forum en projet

* projet d’un point multi-services à Montigny :
- Dépôt des dossiers de subventions dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment ERDF en vue d’y abriter le siège, le RAM, le PAT et le Relais Services Publics. La maîtrise d’œuvre a été allouée à Eric Liégeois. Le permis de construire a été accordé. Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés début 2012.
- création d’une nouvelle structure en faveur de la petite enfance qui remplacerait la halte garderie « itinérante » : le système actuel ne répond plus aux normes en vigueur. La viabilisation d’une micro crèche est à l’étude par un cabinet spécialisé (Crèche Attitude).
- maison de santé : La maîtrise d’œuvre a été allouée à Euro Créa. Reste à déposer le dossier auprès de l’ARS.

* Avenir Intercom :
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale préparé par les services de la Préfecture n’a pas été approuvé par le conseil communautaire du 11 juillet 2011, qui a proposé la solution alternative suivante : fusion avec la CC de Nogent. Finalement, les séances de la CDCI ont abouti à l’achèvement suivant (arrêté préfectoral n° 2916 du 29/12/2011) : Bassoncourt, Buxières les Clefmont, Celles en Bassigny, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin, Frécourt, Is en Bassigny, Lavernoy, Lavilleneuve, Ninville, Marcilly en Bassigny, Noyers, Perrusse, Rançonnières, Rangecourt, Sarrey et Val de Meuse, portant le nombre d’habitants à 5 044 pour la CC du Bassigny. Avec l’intégration pour les communes isolées au 1er janvier 2013.

* Affaires scolaires :

Ecole primaire de Provenchères :
- achèvement des travaux de construction de la nouvelle école
- renouvellement de l’équipement mobilier de l’école
- création d’une cantine scolaire au sein de l’école (Sodexo fournisseur des repas)
- retour de la mise à disposition de l’école élémentaire à la commune de Val de Meuse

Autres écoles :
- Dammartin : création d’un WC adulte
- Chauffourt : rénovation du chauffage, peinture des huisseries, sol des toilettes
- Sarrey : cuve de gaz enterrée
- Montigny élémentaire : revêtement des sols, câblage informatique
- Montigny maternelle : rénovation de la toiture (étanchéité)

Trois demandes de subventions pour les écoles de IS/Saulxures/Montigny (maternelle) :
- extension de l’école de Saulxures, regroupant ainsi les élèves des cycles I et II à Saulxures, l’école de Récourt n’existe plus. Permis de construire accordé (maîtrise d’œuvre : architecte BELLON). Retour de la mise à disposition de l’école de Récourt à la commune de Val de Meuse. En attendant les travaux, les enfants de la classe élémentaire sont accueillis à la salle des fêtes.
- école d’Is en Bassigny : reconduction du dossier DETR en décembre 2011 - permis de construire déposé (maîtrise d’œuvre : architecte BELLON)
- école maternelle de Montigny (maîtrise d’œuvre à EUROCREA) : avis défavorable de l’IA dans un premier temps, le projet a été représenté fin 2011 dans le cadre des subventions DETR : Avis finalement favorable de l’IA (janvier 2012). Permis de construire déposé.

Equipement :
- renouvellement du matériel informatique dans les écoles, dans le cadre d’une consultation globale (RPI Sources Meuse, Chauffourt…).
- achat de nouveaux mobiliers à l’école de Dammartin (chaises tables tableau)
- achat d’un véhicule pour desservir les enfants fréquentant les écoles de Montigny mangeant à la cantine dans un premier temps puis pour les activités périscolaires et extra scolaires organisées par le centre d’animation (notamment garderie matin et soir)

Mise en place de services périscolaires à Montigny :
- garderie périscolaire le matin et le soir pour les écoles de Montigny par le centre d’animation
- augmentation importante des enfants mangeant à la cantine (Supérieur à 50)

* Affaires sportives :
Constitution de deux dossiers de subventions : extension du complexe sportif (espace fitness) et du gymnase (gradins). Une commission sera créée pour mieux finaliser le projet au complexe.

* Habitat :
- Reconduction du programme d’intérêt général pour la lutte contre la précarité énergétique en relation avec le Pays de Langres
- Reconduction des aides allouées par la communauté de communes au titre des rénovations de façades

* Les services : Maison des services / Relais Assistantes Maternelles / halte garderie :

- labellisation le 8 juin 2011 de notre Relais de Service public (RSP) qui remplace désormais la maison des services existante. PREMIERE EN HAUTE-MARNE : 18 conventions de partenariat ont été signées par les différents organismes dont la CAF, le Pôle Emploi, la CPAM, CARSAT, ERDF… en présence, entre autre, de M. Morel, Préfet, Mme Sadrin, Sous-Préfète et de M. Guené, sénateur.
- reconduction des formations informatiques dans le cadre du « point multimédia » et du Point d’Accès à la Téléformation
- mise en place d’un programme d’activités complet dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles et du RSP
- Reprise en régie directe de la halte garderie au 1er janvier 2011 avec le personnel existant

Signature de la convention Relais Service Public
avec la Préfecture et les différents organismes le 8 juin 2011 en présence de M. le Préfet,
Mme la Sous Préfète de Langres et M. le Président du Pays de Langres

 

Inauguration de l’école de Provenchères le 13 janvier 2012, en présence notamment de M. le Ministre de l’EN et de M. le Préfet
et des grands élus

 

2010

- modifications de l’article 2 des statuts avec effet au 1er janvier 2010:
Ajout de compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire
* Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur et zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
  _ Ajout de compétences optionnelles :


* Aménagement et entretien des sentiers de randonnées : route des Choiseul
* Adhésion à l’office du tourisme de la Haute-Meuse et Haute-Marne
* Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et traitement des ordures ménagères
* Transports scolaires

- modifications de l’article 2 des statuts avec effet au 1er avril 2010:
_ Ajout de compétences optionnelles :
            * SPANC (missions obligatoires et entretien des installations)

- refonte des statuts avec effet au 8 octobre 2010:
  _ Ajout de deux compétences (optionnelles et facultatives) :
            * Participation financière aux dépenses de fonctionnement du centre aquatique intercommunal à Langres
            * Maison de santé

Zones économiques :
- ZDE (étude paysagère) : recevabilité du dossier élaboré par le cabinet Jacquel et Châtillon pour la création d’une zone de développement de l’éolien avec les CC de Région de Bourbonne, Pays d’Amance et Neuilly l’Evêque
- ZDE (projet avenant) : préparation d’un avenant pour l’implantation de quatre éoliennes supplémentaires sur Sarrey et Epinant
- Vente de terrain pour un projet d’implantation d’un parc photovoltaïque à Montigny confié à l’exploitant SARL Philippe Mura
- Décision d’installation d’une déchetterie par le SDEDM
- Réflexion sur le devenir du bâtiment Farm’Frites

Mise en place des nouvelles compétences :
- fixation du fonctionnement et la tarification du SPANC
- fixation du règlement et tarification des ordures ménagères
- réorganisation des circuits et fixation de la tarification des transports scolaires (adjudication par marché public)
- maison de santé : création d’un comité de pilotage, embauche d’un médecin référent en vue de l’élaboration d’un dossier de candidature déposé à l’ARS en octobre 2010
- piscine de Langres : convention fixant la participation de la CC du Bassigny au fonctionnement à 5 € par habitant

Acquisition d’un nouveau bâtiment :
- achat du bâtiment ERDF à Montigny qui abritera, entre autre, le service administratif du siège, le Relais Assistantes Maternelles, la structure d’accueil petite enfance et le Relais Services Public (en cours de labellisation). Sur le même terrain, sera construite la maison de santé. Lancement de la consultation des architectes.

Travaux et équipement réalisés pour l’école élémentaire de Montigny :
- pose de stores à l’école élémentaire de Montigny
- lavage de la façade de l’école élémentaire de Montigny
- câblage de la salle informatique
- confection de nouveaux passes
- achat de nouveaux mobiliers

Reconstruction de l’école primaire de Provenchères :
- lancement du marché public (MAPA) (publicité JHM le 18/3/2010)
- ouverture des plis le 19/4/2010
- démarrage des travaux le 22/06/2010 (pour 14 mois)

Autres travaux scolaires :
- école de Saulxures (attribution maîtrise d’œuvre à BELLON)
- école de Is en Bassigny (attribution maîtrise d’œuvre à BELLON)
- école maternelle de Montigny (attribution maîtrise d’œuvre à EUROCREA)

Affaires scolaires : Petits équipements ou autres
- informatisation des écoles de Provenchères, de Montigny et de Is (écoles numériques)
- achat de nouveaux mobiliers à l’école de Dammartin (chaises tables tableau)
- accueil périscolaire le soir à l’école de Sarrey (arrêt aux vacances de la Toussaint, faute d’inscriptions suffisantes à la nouvelle rentrée scolaire)

Maison des services / Relais Assistantes Maternelles / halte garderie :
- visite de la maison des services du 12 février 2010 par M. MERCIER, Ministre de l’Aménagement du Territoire et par Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale accompagnés de M. le Préfet de la Haute Marne
- signature de la convention territoriale globale de services aux familles avec la CAF le 29 septembre 2010 en présence de Mme la Sous Préfète de Langres : projet de l’installation d’une borne interne interactive CAF, projet de création de deux structures petite enfance sur Montigny et sur Is, création d’une espace rencontre pour les adolescents avec des projets d’actions innovantes
- projet de création et de labellisation d’un Relais de Service public (RSP) qui remplacera la maison des services existante : projet de convention de partenariat avec la CAF, le Pôle Emploi, la CPAM, l’UDAF, ERDF…
- reconduction des formations informatiques dans le cadre du « point multimédia » et du Point d’Accès à la Téléformation avec un renouvellement du parc informatique subventionné à 100% par la Région
- mise en place en pointillé d’un programme d’activités dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles et de la maison des services par l’intermédiaire de personnels contractuels, suite à l’indisponibilité de l’animatrice
- poursuite de la gestion de la halte garderie itinérante par l’intermédiaire de l’ADMR jusqu’au 31 décembre 2010. Reprise en régie directe de ce service au 1er janvier 2011 avec le personnel existant
- avenir de la halte garderie itinérante en réflexion : structure en dur du projet


Sentiers de randonnées :
- dépôt de subventions pour l’embellissement de la route des Choiseul (tables de lecture et d’orientation, signalétique) correspondant à la quatrième phase des travaux sur les villages de Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Bassoncourt.

Autres :
- reconduction des aides allouées par la communauté de communes au titre des rénovations de façades
- remplacement de l’agent technique par un agent de la Mairie de Val de Meuse mis à disposition à temps non complet
- délégations complémentaires au Président afin d’alléger les séances communautaires

Signature de la convention territoriale globale de services aux familles
avec la CAF le 29 septembre 2010 en présence de
Mme la Sous Préfète de Langres et M. le Président du Pays de Langres

 

2009

Cinq modifications de l’article 2 des statuts :
   - Ajout de compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire
* Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur et zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
   - Ajout de compétences optionnelles :
            * Aménagement et entretien des sentiers de randonnées : route des Choiseul
* Adhésion à l’office du tourisme de la Haute-Meuse et Haute-Marne
            * Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et traitement des ordures ménagères
            * transports scolaires
            * SPANC (missions obligatoires et entretien des installations)
           
Zones économiques :
- ZDE : démarrage de l’étude avec les CC de Région de Bourbonne, Pays d’Amance et Neuilly l’Evêque
- aboutissement de la procédure d’expropriation d’une parcelle située sur la zone Forum en vue de son agrandissement : avis favorable du juge pour 2.60 € le m².

Travaux réalisés dans les bâtiments :
- extension et rénovation du gymnase à Montigny le Roi
- rénovation d’une classe à l’école de Chauffourt par l’agent de la C.C.B. + changement de menuiserie
- réalisation d’un préau à l’école élémentaire de Montigny

Avancée de l’école de Provenchères :
- retour de la mise à disposition à la Mairie de Val de Meuse pour déclassement du bâtiment, étape nécessaire pour la vente de la structure métallique
- dossiers de demandes de subventions réalisés
- choix de la maîtrise d’ouvrage et du système de chauffage

Dossiers affaires scolaires :
- informatisation des écoles de Provenchères, de Montigny et de Is (écoles numériques)
- accueil périscolaire à l’école de Sarrey (suite à enquête)
- élaboration de dossiers de subventions pour la pose de stores à l’école élémentaire de Montigny
- diagnostic ERP dans tous les bâtiments scolaires, sportifs et administratifs

Maison des services :
- reconduction des formations informatiques dans le cadre du « point multimédia » et du Point d’Accès à la Téléformation avec la démarche d’une mise à disposition de 6 ordinateurs par le GRETA
- mise en place d’un programme d’activités dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles et de la maison des services
- poursuite de la gestion de la halte garderie itinérante par l’intermédiaire de l’ADMR

Sentiers de randonnées :
- réalisation de la signalétique sur la route des Choiseul (balisage du circuit)

Autres :
- reconduction des aides allouées par la communauté de communes au titre des rénovations de façades

2008

Statuts :
- adhésion des communes de Bassoncourt, Clefmont, Daillecourt, Dammartin et Rangecourt à la communauté de communes au 1er janvier 2008
- modification de l’article 6 des statuts sur la représentativité des communes au sein de la Communauté de Communes du Bassigny

Zones économiques :
- création de la desserte zone de Sarrey
- deux enquêtes d’utilité publique simultanées qui ont eu lieu du 1er septembre au 17 septembre 2008 sur le projet d’acquisition de terrain pour l’extension de la zone commerciale du Forum à Montigny le Roi : une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement la superficie à acquérir nécessaire pour permettre la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés, d’une part ; et une enquête préalable à la déclaration publique d’autre part ;
- acquisition de terrains à Monaco (pour l’installation d’un atelier mécanique agricole) et au Breuil (pour l’installation d’un atelier de mécanique générale –usine relais-)
- inauguration de la centrale éolienne du Bassigny, première centrale éolienne réalisée dans le département de la Haute-Marne le vendredi 5 septembre 2008.
- projet de parcs éoliens sur Dammartin-Saulxures, Récourt et Sarrey-Chauffourt

Travaux :
- réfection dans les écoles : commencement de la construction d’un préau EP de Montigny ainsi que les travaux de menuiserie à l’école de Chauffourt
- pose d’une table d’orientation à Choiseul
- création d’une signalétique sur le circuit de randonnée de la Petite Abondance à Is
- fin de travaux de la salle multimédia au rez de chaussée et équipement en mobilier
- extension du gymnase (reporté en 2009 faute de subventions)

Affaires scolaires :
- redéfinition de la carte scolaire :
            * décision de reconstruction d’une nouvelle école à Provenchères suite au sinistre survenu le 23 août 2007, avec intégration d’une classe maternelle, de deux classes élémentaires et une salle de restauration
            * décision de construction d’une école maternelle, de deux classes à Montigny, à côté de l’école élémentaire
            * RPID Sources Meuse : décision de construction d’une nouvelle classe par une extension du bâtiment existant, regroupant ainsi les élèves des cycles I et II à Saulxures

Centre d’animation :
- réintégration du centre d’animation à la salle Camille Flammarion par convention précaire avec la Mairie de Val de Meuse
- organisation du festival inter associatif du 5 juillet 2008 à l’initiative du centre d’animation
- mise en place par le biais d’une permanence du Bureau d’Information Jeunesse de Langres au centre d’animation depuis décembre 2008 qui propose un service d’information et de conseil gratuit à destination des jeunes (13-30 ans).

Maison des services :
- reconduction des formations informatiques dans le cadre du « point multimédia » et du Point d’Accès à la Téléformation
- mise en place d’un programme d’activités dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles et de la maison des services
- poursuite du financement de la halte garderie itinérante dont les effectifs de fréquentation ont doublé par rapport à l’objectif de fin de contrat CAF

Sentiers de randonnées :
- sentiers de randonnée : aménagement de la route des Choiseul et conventions de droits de passage

Autres :
- renouvellement du conseil communautaire
- reconduction des aides allouées par la communauté de communes au titre des façades
- création d’un site internet propre à la Communauté de Communes du Bassigny, à la disposition des communes
- embauche d’un nouvel agent technique (en remplacement de l’ancien)
- attribution de tickets restaurant en faveur du personnel

Réflexions : sur la prise de la compétence « SPANC »

2007
-Adhésion de la commune de Choiseul à la communauté de communes au 1er janvier 2007
- Reconduction des aides allouées par la communauté de communes au titre des façades
- Réalisation de la voirie et du bassin d’orage sur la zone du Forum
- Sentiers de randonnée : aménagement de la route des Choiseul et fléchage de « la Petite Abondance » à Is
- Attribution de la maîtrise d’ouvrage à Haute Marne Aménagement pour la création d’une usine relais sur la zone du Breuil
- Création de deux bureaux supplémentaires au siège de la C.C.B
- Reconduction des formations informatiques dans le cadre du « point multimédia » et du Point d’Accès à la Téléformation
- Mise en place d’un programme d’activités dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles et de la maison des services
- Réfection dans les écoles : - réhabilitation d’une salle de classe à l’école maternelle de Montigny ; - amélioration du système de chauffage, changement du sol et pose de rideaux à l’école maternelle de Is ; - rénovation de la salle de repos à l’école maternelle de Saulxures
- Organisation du festival inter associatif du 8 juillet 2007 à l’initiative du centre d’animation
- Accueil d’un personnel en Contrat d’Aide à l’Embauche au centre d’animation
- Halte garderie itinérante : 1/2 journée supplémentaire à Is en Bassigny
- Champs éolien à Is : finalisation des dossiers pour les travaux prévus en mars 2008
- Formation aux Premiers Secours dispensée aux employés de la C.C.B. (école et centre d’animation)
- Modification des statuts : mise à disposition des fichiers de l’IGN et des données cadastrales
- D écision de reconstruction d’une école maternelle à Provenchères suite au sinistre survenu le 23 août 2007
- Adhésion de nouvelles communes au 1er janvier 2008 : Bassoncourt, Daillecourt, Dammartin, Clefmont et Rangecourt
Réflexions :
- sur la prise de compétence « ordures ménagères »
- sur la représentativité des communes adhérentes à l’EPCI

1
Le champ éolien en construction à Is en Bassigny
1
Fléchage du sentier de randonnée de la Petite Abondance à Is

2006
- installation du centre d’animation dans un nouveau local mis à disposition par la commune de Val de Meuse
- aménagement des vestiaires et sanitaires au gymnase
- redéfinition de l’intérêt communautaire
- création de la voirie et réseaux sur le Forum
- aboutissement des trois années d’OPAH
- adhésion d’une nouvelle commune au sein de l’espace communautaire pour 2007 : Choiseul3 et en matière sociale « maison des services » :
- mise en place de la halte garderie itinérante au 1er mars 2006
- édition d’un guide en destination des seniors sur le bassin de vie
- création d’un Point d’Accès à la Téléformation (PAT)
- poursuite des cours informatiques au point multimédia
- création d’un visio accueil CAF et d’un espace EDF GDF
- réflexion sur la mise en place d’un Point Information Jeunesse (PIJ) au sein de la maison des services
- chantier de réinsertion Poinfor par la création d’un mini golf à Sarrey.

1
Permanence CAF tous les mardis après midi par visio accueil
1
Mini golf à Sarrey
1
Permanence EDF en point services

2005
- création du Relais Assistantes Maternelles des Petits Bassignots
- démarrage du point multimédia et espace bureautique
- premières réflexions sur la création d’un service aux seniors
- fin de tous les aménagements de villages
- mise aux normes électriques des bâtiments scolaires
- acceptation de l’extension 2e et 3e phases de la zone commerciale Forum à Montigny

2004
- construction du complexe sportif
- mise en place de la maison des services
- premières permanences de l’OPAH
- achats de terrains sur le Forum et la zone du Breuil
- fin des aménagements des villages 1ère et 2e tranches (reste Is et Ninville)

2003
- mise à disposition des écoles, du gymnase, de l’entrepôt et des fontaines (et leurs emprunts)
- début des travaux du complexe sportif
- mise en place de l’animation de l’OPAH

2002
L’année 2002 a été essentiellement consacrée à la poursuite de l’élaboration des futurs projets (prospection, étude, demande de subventions), réalisée cette fois-ci par du personnel administratif et technique communautaire:
- achat et aménagement du bâtiment situé 28 rue Hubert Collot et embauche du personnel administratif et technique
- aménagement paysager à Val de Meuse : réalisation des travaux sur Maulain Provenchères et Ravennefontaines
- aménagement paysager des cinq autres villages de la C.C.B. : montage de dossiers
- réalisation de l’aménagement du circuit Clos Chrestien
- complexe sportif : montage des dossiers de subventions
- informatisation des écoles primaires
- informatisation des écoles maternelles : montage des dossiers
- OPAH : phase étude
- retrait de la commune de Rançonnières au 31 décembre 2002
- adhésion des communes de Is et Ninville au 1er janvier 2002

2001
Pour sa première année d’existence, la Communauté de Communes du Bassigny n’ayant pas de personnel propre, a fonctionné avec le personnel de la commune de Val de Meuse. L’année 2001 a été employée à l’élaboration administrative de deux dossiers : Etude sur l’embellissement des villages de VAL DE MEUSE et prospection sur les futurs locaux de la CCB. A noter en 2001 : l’adhésion à la SEM HAUTE MARNE AMENAGEMENT en vue de l’étude d’un parc d’activités à Monaco.

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