page

Rétrospective 2001-2009… au fil des années

2009

Cinq modifications de l’article 2 des statuts :
   - Ajout de compétences obligatoires : Aménagement de l’espace communautaire
* Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur et zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
   - Ajout de compétences optionnelles :
            * Aménagement et entretien des sentiers de randonnées : route des Choiseul
* Adhésion à l’office du tourisme de la Haute-Meuse et Haute-Marne
            * Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et traitement des ordures ménagères
            * transports scolaires
            * SPANC (missions obligatoires et entretien des installations)

Zones économiques :
- ZDE : démarrage de l’étude avec les CC de Région de Bourbonne, Pays d’Amance et Neuilly l’Evêque
- aboutissement de la procédure d’expropriation d’une parcelle située sur la zone Forum en vue de son agrandissement : avis favorable du juge pour 2.60 € le m².

Travaux réalisés dans les bâtiments :
- extension et rénovation du gymnase à Montigny le Roi
- rénovation d’une classe à l’école de Chauffourt par l’agent de la C.C.B. + changement de menuiserie
- réalisation d’un préau à l’école élémentaire de Montigny

Avancée de l’école de Provenchères :
- retour de la mise à disposition à la Mairie de Val de Meuse pour déclassement du bâtiment, étape nécessaire pour la vente de la structure métallique
- dossiers de demandes de subventions réalisés
- choix de la maîtrise d’ouvrage et du système de chauffage

Dossiers affaires scolaires :
- informatisation des écoles de Provenchères, de Montigny et de Is (écoles numériques)
- accueil périscolaire à l’école de Sarrey (suite à enquête)
- élaboration de dossiers de subventions pour la pose de stores à l’école élémentaire de Montigny
- diagnostic ERP dans tous les bâtiments scolaires, sportifs et administratifs

Maison des services :
- reconduction des formations informatiques dans le cadre du « point multimédia » et du Point d’Accès à la Téléformation avec la démarche d’une mise à disposition de 6 ordinateurs par le GRETA
- mise en place d’un programme d’activités dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles et de la maison des services
- poursuite de la gestion de la halte garderie itinérante par l’intermédiaire de l’ADMR

Sentiers de randonnées :
- réalisation de la signalétique sur la route des Choiseul (balisage du circuit)

Autres :
- reconduction des aides allouées par la communauté de communes au titre des rénovations de façades

2008

Statuts :
- adhésion des communes de Bassoncourt, Clefmont, Daillecourt, Dammartin et Rangecourt à la communauté de communes au 1er janvier 2008
- modification de l’article 6 des statuts sur la représentativité des communes au sein de la Communauté de Communes du Bassigny

Zones économiques :
- création de la desserte zone de Sarrey
- deux enquêtes d’utilité publique simultanées qui ont eu lieu du 1er septembre au 17 septembre 2008 sur le projet d’acquisition de terrain pour l’extension de la zone commerciale du Forum à Montigny le Roi : une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement la superficie à acquérir nécessaire pour permettre la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés, d’une part ; et une enquête préalable à la déclaration publique d’autre part ;
- acquisition de terrains à Monaco (pour l’installation d’un atelier mécanique agricole) et au Breuil (pour l’installation d’un atelier de mécanique générale –usine relais-)
- inauguration de la centrale éolienne du Bassigny, première centrale éolienne réalisée dans le département de la Haute-Marne le vendredi 5 septembre 2008.
- projet de parcs éoliens sur Dammartin-Saulxures, Récourt et Sarrey-Chauffourt

Travaux :
- réfection dans les écoles : commencement de la construction d’un préau EP de Montigny ainsi que les travaux de menuiserie à l’école de Chauffourt
- pose d’une table d’orientation à Choiseul
- création d’une signalétique sur le circuit de randonnée de la Petite Abondance à Is
- fin de travaux de la salle multimédia au rez de chaussée et équipement en mobilier
- extension du gymnase (reporté en 2009 faute de subventions)

Affaires scolaires :
- redéfinition de la carte scolaire :
            * décision de reconstruction d’une nouvelle école à Provenchères suite au sinistre survenu le 23 août 2007, avec intégration d’une classe maternelle, de deux classes élémentaires et une salle de restauration
            * décision de construction d’une école maternelle, de deux classes à Montigny, à côté de l’école élémentaire
            * RPID Sources Meuse : décision de construction d’une nouvelle classe par une extension du bâtiment existant, regroupant ainsi les élèves des cycles I et II à Saulxures

Centre d’animation :
- réintégration du centre d’animation à la salle Camille Flammarion par convention précaire avec la Mairie de Val de Meuse
- organisation du festival inter associatif du 5 juillet 2008 à l’initiative du centre d’animation
- mise en place par le biais d’une permanence du Bureau d’Information Jeunesse de Langres au centre d’animation depuis décembre 2008 qui propose un service d’information et de conseil gratuit à destination des jeunes (13-30 ans).

Maison des services :
- reconduction des formations informatiques dans le cadre du « point multimédia » et du Point d’Accès à la Téléformation
- mise en place d’un programme d’activités dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles et de la maison des services
- poursuite du financement de la halte garderie itinérante dont les effectifs de fréquentation ont doublé par rapport à l’objectif de fin de contrat CAF

Sentiers de randonnées :
- sentiers de randonnée : aménagement de la route des Choiseul et conventions de droits de passage

Autres :
- renouvellement du conseil communautaire
- reconduction des aides allouées par la communauté de communes au titre des façades
- création d’un site internet propre à la Communauté de Communes du Bassigny, à la disposition des communes
- embauche d’un nouvel agent technique (en remplacement de l’ancien)
- attribution de tickets restaurant en faveur du personnel

Réflexions : sur la prise de la compétence « SPANC »

2007
-Adhésion de la commune de Choiseul à la communauté de communes au 1er janvier 2007
- Reconduction des aides allouées par la communauté de communes au titre des façades
- Réalisation de la voirie et du bassin d’orage sur la zone du Forum
- Sentiers de randonnée : aménagement de la route des Choiseul et fléchage de « la Petite Abondance » à Is
- Attribution de la maîtrise d’ouvrage à Haute Marne Aménagement pour la création d’une usine relais sur la zone du Breuil
- Création de deux bureaux supplémentaires au siège de la C.C.B
- Reconduction des formations informatiques dans le cadre du « point multimédia » et du Point d’Accès à la Téléformation
- Mise en place d’un programme d’activités dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles et de la maison des services
- Réfection dans les écoles : - réhabilitation d’une salle de classe à l’école maternelle de Montigny ; - amélioration du système de chauffage, changement du sol et pose de rideaux à l’école maternelle de Is ; - rénovation de la salle de repos à l’école maternelle de Saulxures
- Organisation du festival inter associatif du 8 juillet 2007 à l’initiative du centre d’animation
- Accueil d’un personnel en Contrat d’Aide à l’Embauche au centre d’animation
- Halte garderie itinérante : 1/2 journée supplémentaire à Is en Bassigny
- Champs éolien à Is : finalisation des dossiers pour les travaux prévus en mars 2008
- Formation aux Premiers Secours dispensée aux employés de la C.C.B. (école et centre d’animation)
- Modification des statuts : mise à disposition des fichiers de l’IGN et des données cadastrales
- D écision de reconstruction d’une école maternelle à Provenchères suite au sinistre survenu le 23 août 2007
- Adhésion de nouvelles communes au 1er janvier 2008 : Bassoncourt, Daillecourt, Dammartin, Clefmont et Rangecourt
Réflexions :
- sur la prise de compétence « ordures ménagères »
- sur la représentativité des communes adhérentes à l’EPCI

Le champ éolien en construction à Is en Bassigny

Fléchage du sentier de randonnée de la Petite Abondance à Is

2006
- installation du centre d’animation dans un nouveau local mis à disposition par la commune de Val de Meuse
- aménagement des vestiaires et sanitaires au gymnase
- redéfinition de l’intérêt communautaire
- création de la voirie et réseaux sur le Forum
- aboutissement des trois années d’OPAH
- adhésion d’une nouvelle commune au sein de l’espace communautaire pour 2007 : Choiseul3 et en matière sociale « maison des services » :
- mise en place de la halte garderie itinérante au 1er mars 2006
- édition d’un guide en destination des seniors sur le bassin de vie
- création d’un Point d’Accès à la Téléformation (PAT)
- poursuite des cours informatiques au point multimédia
- création d’un visio accueil CAF et d’un espace EDF GDF
- réflexion sur la mise en place d’un Point Information Jeunesse (PIJ) au sein de la maison des services
- chantier de réinsertion Poinfor par la création d’un mini golf à Sarrey.

Permanence CAF tous les mardis après midi par visio accueil	Mini golf à Sarrey
Permanence EDF en point services

2005
- création du Relais Assistantes Maternelles des Petits Bassignots
- démarrage du point multimédia et espace bureautique
- premières réflexions sur la création d’un service aux seniors
- fin de tous les aménagements de villages
- mise aux normes électriques des bâtiments scolaires
- acceptation de l’extension 2e et 3e phases de la zone commerciale Forum à Montigny

2004
- construction du complexe sportif
- mise en place de la maison des services
- premières permanences de l’OPAH
- achats de terrains sur le Forum et la zone du Breuil
- fin des aménagements des villages 1ère et 2e tranches (reste Is et Ninville)

2003
- mise à disposition des écoles, du gymnase, de l’entrepôt et des fontaines (et leurs emprunts)
- début des travaux du complexe sportif
- mise en place de l’animation de l’OPAH

2002
L’année 2002 a été essentiellement consacrée à la poursuite de l’élaboration des futurs projets (prospection, étude, demande de subventions), réalisée cette fois-ci par du personnel administratif et technique communautaire:
- achat et aménagement du bâtiment situé 28 rue Hubert Collot et embauche du personnel administratif et technique
- aménagement paysager à Val de Meuse : réalisation des travaux sur Maulain Provenchères et Ravennefontaines
- aménagement paysager des cinq autres villages de la C.C.B. : montage de dossiers
- réalisation de l’aménagement du circuit Clos Chrestien
- complexe sportif : montage des dossiers de subventions
- informatisation des écoles primaires
- informatisation des écoles maternelles : montage des dossiers
- OPAH : phase étude
- retrait de la commune de Rançonnières au 31 décembre 2002
- adhésion des communes de Is et Ninville au 1er janvier 2002

2001
Pour sa première année d’existence, la Communauté de Communes du Bassigny n’ayant pas de personnel propre, a fonctionné avec le personnel de la commune de Val de Meuse. L’année 2001 a été employée à l’élaboration administrative de deux dossiers : Etude sur l’embellissement des villages de VAL DE MEUSE et prospection sur les futurs locaux de la CCB. A noter en 2001 : l’adhésion à la SEM HAUTE MARNE AMENAGEMENT en vue de l’étude d’un parc d’activités à Monaco.